Conditions générales de vente

LES BRAS EN L’AIR est représenté par Monsieur Vincent Vegro, micro-entrepreneur dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 5 avenue Jules Ferry 74200 THONON-LES-BAINS, et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par Monsieur Vincent Vegro (ci-après « le Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant faire un achat sur le site internet www.lesbrasenlair.fr (ci après « le Client »).

Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations du Vendeur et de son Client dans le cadre de tout achat effectué sur le site internet www.lesbrasenlair.fr. Toute commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur ce site supposera l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. PRODUITS

LES BRAS EN L’AIR propose sur son site internet des boxs (cosmétiques, accessoires…) et des produits cosmétiques de marques différentes, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est décrit et présenté avec le plus d’exactitude possible. Les renseignements relatifs aux produits sont ceux communiqués au Vendeur par les fournisseurs ou fabricants de ces produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont aucune valeur contractuelle et le rendu réel peut être légèrement différent. En cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation des produits, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

LES BRAS EN L’AIR n’engage pas sa responsabilité en cas d’éventuels dommages liés à l’utilisation de ces cosmétiques, ni à leur composition. Seuls les fabricants restent responsables de leurs produits et éventuels effets indésirables. Le Client doit lire au préalable toutes les informations communiquées sur le site et se renseigner sur la composition des produits ainsi que leurs précautions d’emploi.

Article 3. PRIX

Les prix des produits proposés sur le site internet sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte des taux applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de ces taxes pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant sur le site internet, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, calculés en fonction du montant total de la commande et de la zone géographique de livraison concernée. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.

Article 4. COMMANDE EN LIGNE

Le Client passe commande directement sur le site internet via un formulaire électronique. Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, l’acceptation des présentes conditions générales de vente afin que sa commande soit validée.

Le Client devra donner une adresse de courrier électronique et reconnaît que tout échange avec le Vendeur pourra se faire au moyen de cette adresse.

Le Client devra ensuite indiquer une adresse de livraison valide, choisir le mode d’expédition souhaité et valider le mode de paiement.

Article 5. PAIEMENT

Le règlement des sommes dues suite à la validation de la commande peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire – la sécurisation de ce moyen de paiement est assuré par Stripe.
  • Via un compte Paypal
  • Par virement bancaire – le Vendeur communiquera ses coordonnées bancaires au Client après validation de la commande

Tout paiement est traité par une procédure sécurisé de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la validation de sa commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de surprendre ou d’annuler la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, l’expédition de la commande ne pourra être effectuée qu’après réception du règlement par le Vendeur.

Après validation du paiement, une confirmation de commande ainsi que la facture correspondante sera envoyée au Client par courrier électronique.

Article 6. LIVRAISON

La livraison peut être effectuée en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, à l’adresse indiquée lors du processus de commande, le Client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Deux modes de livraison sont proposés au Client :

  • Mondial Relay (délais moyens de 3 jours ouvrés) – livraison avec suivi dans le point relais choisi par la client, remise contre signature
  • Colissimo (délais moyens de 2 jours ouvrés) – livraison avec suivi au domicile du Client, remise sans signature

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis et son contenu au moment de la livraison et de notifier au Vendeur toute réserve sur la commande (colis endommagé, déjà ouvert ou produits manquants) via le formulaire de contact dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client pourra ainsi retourner les produits au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Tout retour de produits devra être préalablement signalé au Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou directement par mail à l’adresse hello@lesbrasenlair.fr. 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complet et en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés ou descellés/ouverts par le Client ne seront pas repris.

Article 8. RESPONSABILITÉ 

LES BRAS EN L’AIR ne pourrait être tenu responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusions extérieures, présence de virus informatiques, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 9. PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE 

Tous les éléments édités sur le site LES BRAS EN L’AIR (textes, images, photographies, charte graphique…) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à LES BRAS EN L’AIR. 

Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site, à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 10. RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du choix du Client.